Mentions légales et conditions générales de vente

Les images, illustrations, photographies et vidéos de ce site sont personnelles ou bien ont recueilli l’accord de l’auteur de ces sources. Toute reproduction ou présentation ou exploitation totale et partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ou de ses partenaires. 

L’utilisation du site https://kaizen-seo.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente prestations de services décrites ci-après. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ces conditions générales de ventes s’adressent aux clients professionnels   

Article 1 – Les prestations de services : 

La société Kaizen SEO, domiciliée au 80 bis rue des belles hâtes, 95 610 Eragny, propose un accompagnement en référencement naturel (SEO) et en stratégie digitale. Les professionnels font appel à Kaizen SEO pour bénéficier de ses services.  

Kaizen SEO propose des recommandations pour rendre un site internet ou la marque plus visible sur internet. Kaizen SEO met en relation son client avec d’autres sociétés prestataires de services ou des freelances pour implémenter les recommandations élaborées pour son client. Kaizen SEO n’est en aucun cas responsable des résultats des prestataires de services recommandés. Le client est libre de choisir ses propres prestataires.  

Kaizen SEO peut également mettre en place des recommandations préconisées à la demande du client sur les différents supports lui appartenant : site internet, fiche google profile business et réseaux sociaux. 

Article 2 – Les prix et délais des prestations : 

Les prix dépendent de la prestation à réaliser. Les montants de la prestation sont définis en amont de la prestation de service à l’aide d’un devis. Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable art.239 B du CGI).  

La société Kaizen SEO s’engage à respecter le rétroplanning défini avec le client qui indique les délais d’exécution des prestations déterminées lors d’une facture.  

Article 3 – Les modalités d’exécution du contrat : 

Un devis gratuit est réalisé avant toutes prestations. Les prestations débutent après la signature de ce devis par le client,  à réception du premier acompte demandé et à la date convenue.

La société Kaizen SEO met tout en œuvre pour améliorer la visibilité de son client sur internet selon les missions et conditions définies dans le contrat. Le client est informé que les résultats en SEO ne sont pas prévisibles.  

Avant toute mise en place des recommandations de la société, il est recommandé au client de réaliser un backup de leur site internet de manière à garder une copie. Kaizen SEO n’est en aucun cas responsable d’une éventuelle perte de position, trafic ou chiffres d’affaires suite à l’application des recommandations. 

Article 4 – Droit de rétractation : 

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par le créancier de l’obligation inexécutée, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante. 

Le client qui souhaite se rétracter pendant une mission qui a commencé après signature du devis devra payer la totalité de la prestation. 

Article 5 – Les rabais, remises et ristournes : 

Les rabais, remises, et ristournes ne sont consenties que sous la condition expresse du paiement, à son échéance contractuelle, de la facture sur lesquelles ils figurent et sont annulés de plein droit en cas d’impayé même partiel ou en cas de retard de paiement. 

Article 6 – Les modalités de paiement : 

Un acompte pouvant atteindre jusqu’à 50% du coût total de la mission peut être demandé avant le démarrage de la prestation. Un 2ème acompte peut être demandé à mi-parcours de la prestation. Le règlement du solde dû doit être payé le jour de la fin de mission par virement bancaire sauf si le contrat stipule un autre moyen de paiement. Les acomptes seront indiqués sur le devis. 

Seul l’encaissement effectif du paiement sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. 

Par dérogation, un délai maximal de trente jours après la date d’émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé par contrat et qu’il ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit. Elles sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également demandée. Si pour obtenir le règlement des sommes dûes, Kaizen SEO doit avoir recours à un mandataire, il est expressément convenu qu’il sera versé par le client, en supplément des pénalités de retard, une somme correspondant aux frais de recouvrement. 

Article 7 – Modalités de règlement des litiges : 

En cas de litige, il conviendra de faire appel au tribunal compétent du lieu de résidence de la société prestataire de service. 

Le règlement en ligne en cas de litiges, achats nationaux ou dans l’UE, est disponible sur ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100